AVERTISSEMENT IMPORTANT .Le document suivant a été publié pour information de la communauté Internet. Il contient un énoncé des principes suivis actuellement par la Internet Assigned Numbers Authority (IANA) pour la gestion des délégations des Noms de Domaines de Premier Niveau du Système de Noms de Domaine Internet (DNS).Dans le futur, le Conseil d'Administration de l'ICANN pourrait envisager des modifications de ces principes et communiquera alors ces transformations pour observations du public, en accord avec les statuts de l'ICANN.

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MAI 1999

 INTERNET CORPORATION FOR ASSIGNED NAMES AND NUMBERS

 INTERNET ASSIGNED NUMBERS AUTHORITY

Structure et Délégation du Système des Noms de Domaines Internet

 Avant propos

Ce document est un résumé des pratiques actuelles de l' Internet Assigned Numbers Authority (IANA) concernant son administration du RFC 1591, lequel inclut les orientations contenues dans le ccTLD News Memo #1 daté du 23 Octobre 1997. Il ne reflète AUCUN CHANGEMENT de principes dans l'administration des délégations du DNS. Il a pour intention de servir de base à de futures discussions éventuelles sur la politique dans ce domaine. Tous changements de politique de l'ICANN/IANA fera l'objet d'un avis public et d'un commentaire en accord avec les Statuts de l'ICANN.

Introduction

L'IANA est l'autorité dominante en charge de l'administration quotidienne du Système des Noms de Domaine Internet - Internet Domain Name System (DNS) Le personnel de l'IANA porte la responsabilité de l'attribution des adresses IP, de la numérotation des systèmes autonomes, des Domaines de 1er Niveau - Top Level Domains (TLDs) - , et d'autres paramètres uniques du Système de Noms de Domaines, DNS, et de ses protocoles. Ce document fournit une information générale sur la politique d'administration par l'IANA du DNS. Des instructions sur les procédures à suivre concernant une demande ou des modifications à faire aux délégations des Domaines de Premier Niveau (TLDs) sont disponibles sur le site iana.org

Structure de premier Niveau du DNS

La structure DNS obéit à une hiérarchie de noms. La base, ou le niveau le plus élevé, du système n'a pas de nom. Les Domaines de Premier Niveau - Top Level Domains (TLDs) -sont divisés en classes, basées sur des lois qui ont évolué avec le temps. La plupart des TLDs ont été délégués à des responsables individuels nationaux, qui attribuent les codes à partir d'une table dénommée ISO-3166-1, tenue à jour par une agence des Nations-Unies. Ceux-ci sont appelés Domaine de Premier Niveau code-pays - country-code Top Level Domains, ou ccTLDs. De plus, il existe un nombre limité de Domaines de Premier Niveau "génériques" - "generic" Top Level Domains (gTLDs) -, qui n'ont pas de désignation géographique ou nationale. La responsabilité de l'adoption des politiques et des procédures d'attribution des Noms de Domaines de Second Niveau - Second Level Domain Names (SLDs) -, et les hiérarchies de noms de niveaux inférieurs, a été déléguée aux responsables TLD, soumis aux principes directeurs exprimés dans ce document. Les domaines de code-pays sont organisés par des responsables dans chaque pays. Ceux-ci remplissent une mission de service public pour le compte de la communauté de l'Internet. Une liste de délégations TLD et de noms de délégués nationaux peut être consultée sur http://www.iana.org/cctld.html.

 L'Administration des Domaines Délégués

Dans le cadre de sa mission de coordination et d'administration globale du DNS, l'IANA reçoit et traite toutes les demandes de nouveaux Noms de Domaines de Premier Niveau ou les demandes de modifications de TLDs existant. Les principes suivant sont applicables à l'administration des TLDs. En général, les principes décrits ici s'appliquent à toutes les délégations de nommage du DNS.

(a) Délégation d'un nouveau Domaine de Premier Niveau

La délégation d'un nouveau Nom de Domaine de Premier niveau demande l'accomplissement d'un certain nombre de procédures, comme l'identification d'un responsable TLD avec les qualifications et l'autorité nécessaires pour exploiter le TLD de façon appropriée. Les désirs du gouvernement d'un pays concernant l'attribution d'un code pays (ccTLD) sont considérées avec une grande attention. L'IANA leur prête une grande considération dans toutes les discussions d'attributions et de transmissions. Les parties intéressées doivent trouver un accord pour que l'administrateur TLD proposé soit la partie appropriée. L'exigence clé est que pour chaque domaine, il y a un administrateur pour superviser cet espace de noms de domaine. Dans le cas des Domaines code-pays (ccTLDs) cela signifie qu'il y a un administrateur qui supervise les noms de domaines et qui exploite le système de noms de domaine dans ce pays. Il doit y avoir une connectivité Internet Protocol (IP) avec les serveurs de nommage et une connectivité par courrier électronique avec l'administration dans son ensemble, le personnel, et les contacts de l'administrateur. Il doit y avoir un contact administratif et technique pour chaque domaine. Le contact administratif doit résider dans le pays concerné par les ccTLDs. L'IANA peut choisir de fiare une délégation partielle pour un TLD quand les circonstances, telles que celles d'un pays en voie de développement, l'y obligent. Elle peut également autoriser un service DNS "par procuration" à l'extérieur des frontières d'un pays en voie de développement, comme forme temporaire d'assistance en vue de la mise en place d'une connectivité à l'Internet dans de nouvelles régions.[N.B L'IANA continue de recevoir des demandes concernant l'attribution de nouveaux noms de domaines génériques -gTLDs. C'est une question de politique générale primordiale sur laquelle l'ICANN conduira une étude et un examen approfondis, fondés sur les procédures de prise de décision. Les informations concernant cette étude seront publiées sur le site de l'ICANN icann.org]

(b) La responsabilité d'un Administrateur TLD.

Les administrateurs TLD sont les dépositaires d'un domaine délégué et ont le devoir de servir la communauté. L' administrateur désigné est le dépositaire du TLD, à la fois au regard de son pays, dans le cas des ccTLDs, mais aussi au regard de la communauté mondiale de l'Internet.. Les notions de "droits" et de "propriété" concernant les domaines sont inadéquates. Il est cependant adéquat de se sentir concernés par les "responsabilités" et le "service" vis à vis de la communauté.

(c) Le traitement impartial.

L'administrateur délégué se doit d'être équitable et impartial vis à vis de tous les groupes qui font la demande de noms de domaine. Plus précisément, les mêmes règles doivent s'appliquer à toutes les demandes et doivent être traitées de façon non discriminatoire. Les règles et les procédures doivent être accessibles à une inspection publique. Celles-ci sont généralement publiées sur des pages web ou accessibles par téléchargement. Si l'on peut s'attendre à des variations de règles et de procédures de pays à pays, dues aux valeurs culturelles et aux habitudes locales respectives, celles-ci doivent être justifiées et accessibles par les parties concernées. Les demandes issues d'organisations et de sociétés à but lucratif ou non lucratif doivent être traitées sur un pied d'égalité. Aucune faveur ne sera accordée à des demandes provenant des clients de quelque autre service lié à l'administrateur TLD. Par exemple, pas de service préférentiel pour un fournisseur particulier de données en réseau. Il ne peut pas être stipulé d'application, de protocole ou de produit particuliers.

(d) Capacité opérationnelle.

L'administrateur TLD doit réaliser un travail satisfaisant d'exploitation du service DNS pour le domaine. Des tâches comme l'attribution de noms de domaine, la délégation de sous-domaines et l'exploitation du serveur de nommage doivent être réalisées à partir de compétences techniques. Cela implique de tenir informés l'IANA et les autres administrateurs de domaines de niveaux supérieurs de la situation juridique du domaine, de répondre aux questions avec diligence, d'exploiter la base de données avec exactitude, énergie et à propos Du fait de ses responsabilités au sein du DNS, L'IANA doit avoir la garantie d'accès à toutes les zones TLD, de façon permanente Il doit y avoir un serveur principal et un serveur secondaire avec une connectivité IP à Internet, vérifiables facilement par l'IANA grâce à un accès aux zones concernant la situation opérationnelle et l'exactitude de la base de données.

(e) Transferts et Conflits au sujet des délégations

Concernant le transfert d'une administration TLD d'une organisation à une autre, l'administrateur de niveau supérieur (L'IANA dans le cas des TLDs) doit recevoir confirmation à la fois de l'ancien et du nouvel administrateur, garantissant l'IANA que le transfert est mutuellement accepté et que le nouvel administrateur est conscient de ses responsabilités.

Il est également très utile pour l'IANA de recevoir des informations d'autres parties concernées ou affectées par ce transfert. Dans l'éventualité d'un conflit portant sur la désignation d'un administrateur TLD, L'IANA essaie de faire en sorte que les parties en conflits trouvent par elles-mêmes un terrain d'entente et n'entreprend aucune action, sauf accord des parties concernées. En quelques occasions, les parties concernées par des délégations ou des transferts n'ont pas été capables de trouver un accord et l'IANA s'est vue demander de résoudre le problème. C'est généralement un processus long , laissant au moins l'une des parties insatisfaite, si bien qu'il est préférable que les parties arrivent d'elles-mêmes à un accord. Il est judicieux que les parties concernées puissent donner leur avis quant à la désignation de administrateur.

(f) Révocation d'une délégation TLD

Dans les cas de mauvaise gestion ou de violation des principes décrits dans ce document et celui intitulé RFC 1591, ou dans le cas de problèmes répétés dans l'exploitation d'un domaine particulier, L'IANA se réserve le droit de révoquer et de déléguer à nouveau un Domaine de Premier Niveau à un autre administrateur.

(g) Sous- Délégations de Domaines de Premier Niveau

Il n'y a pas d'exigences particulières pour l'administration de sous-domaines de TLDs, y compris les sous-délégations, en dehors de celles décrites dans ce document et dans le RFC 1591. En particulier, tous les sous-domaines seront autorisés à exploiter leurs propres serveurs de noms de domaine, en communiquant toutes informations que l'administrateur du sous-domaine jugera utile, pourvu qu'elles soient vraies et justes.

(h) Droits des Noms de Domaines

L'IANA n'a pas d'exigences particulières concernant les règles à suivre par les administrateurs TLD dans le cas de conflits concernant les droits de noms de domaines, autres que celles décrites dans ce document et dans le RFC 1591. Notez cependant que l'utilisation d'un nom de domaine particulier est soumis aux lois en application incluant celles sur les marques commerciales et autres types de propriété intellectuelle.

(I) utilisations de la table ISO 3166-1

Il n'est pas de la compétence de l'IANA de décider de ce qui est ou n'est pas un pays. La sélection de la liste ISO 3166-1 comme base pour les codes pays de noms de domaine a été réalisée en sachant que l'ISO utilise une procédure pour déterminer quelles entités figureront ou non dans cette liste. Pour plus d'information sur l'Agence de Maintenance de l'ISO 3166, se reporter à la page web suivante : http://www.din.de/gremien/nas/nabd/iso3166ma/

(j) Procédure de maintenance de la base d'enregistrements centrale.

La principale zone d'enregistrement de noms de domaines est actuellement située sur le serveur central A exploité par Network Solutions Inc. (NSI), grâce à un accord de coopération avec le gouvernement américain. Les modifications sont apportées dans la base d'enregistrements par la NSI, selon des procédures établies sous l'Amendement 11 de cet accord de coopération.

Merci à Didier Mainguy pour la traduction !

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de l'Internet Society
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Chapitre Wallonie de l'Internet Society - ISOC (Belgium) Wallonie Page mise à jour
le 18-05-2006