1	Evènements - Rencontres INFOPOLE 2003 NAMUR 28 Avril 2003 LE COMITE CONSULTATIF DES GOUVERNEMENTS (GAC)
2	Synthèse Contexte Historique ICANN GAC Mission Composition Modalités et principes de fonctionnement Représentants du GAC Groupes de travail Résultats Principes pour la délégation et la gestion des ccTLD
3	Historique Avant 1998 Management informel du DNS Mise en œuvre empirique Tutelle des autorités américaines (IANA, autres entités, etc…) Livre Vert Américain Þ Livre Blanc Américain Lettre de réponse UE/Commission européenne Octobre 1998 : Création de l ’ICANN Transfert des responsabilités du management du DNS du gouvernement américain vers l ’ICANN Internationalisation Coordination Privatisation
4	ICANN MISSION Gestion du DNS et autres fonctions de coordination technique STRUCTURE Société privée à but non lucratif Adhésion ouverte à tous Conseil d ’administration, Organisations associées, Comités consultatifs, At large ROLE Développer un consensus sur les enjeux de gestion du DNS et d ’allocation des adresses IP RESULTATS Ouverture partielle à la concurrence du processus d ’enregistrement des noms de domaines 7 nouveaux domaines Internet de premier niveau (TLD) Règlement des différends concernant les noms de domaines, en liaison avec OMPI (UDRP)
5	ICANN Réforme PROBLEMES Manque de réactivité Trop d’importance accordée aux procédures Insuffisance de la représentation des utilisateurs Insuffisance de l ’implication des autorités publiques Un partenariat Public-Privé renforcé nécessaire HISTORIQUE DE LA REFORME Fév. 2002 : rapport de Stuart Lynn Création du comité « Evolution and Reform » Processus de Consultation Fin 2002 : Accord des parties pour les nouvelles structures de l ’ICANN PRINCIPALES EVOLUTIONS Création d ’un comité de nomination (NOM COM) Représentation renforcée des ccTLD (CCNSO) Redéfinition des missions de base de l ’ICANN Liens plus étroits avec les autorités publiques
6	ICANN Nouvelle organisation
7	Internet Bien commun Ressource publique Internet est un vecteur global pour la communication, le commerce, l ’éducation et la culture Sécurité, Stabilité et Interopérabilité du DNS sont des impératifs pour le fonctionnement d ’Internet Les noms de domaines sont des identifiants pour le commerce, l’identité sociale, etc... De nombreux enjeux de politiques publiques sont concernés : Concurrence Protection des consommateurs Droit de la propriété intellectuelle Vie privée Accès libre … Le rôle du comité consultatif des gouvernements est de conseiller l ’ICANN sur ces enjeux de politiques publiques
8	GAC Mission S ’assurer que chaque pays soit représenté au sein de l ’ICANN Garantir les enjeux de politiques publiques concernant la gestion du DNS, au niveau global et national Refléter la diversité des pays en terme de politique et de législation concernant l’Internet Rassembler et partager l ’expérience de chaque pays à propos de la gestion du DNS Assurer la liaison avec les autres groupes d ’intérêt représentés au sein de l ’ICANN
9	Les membres du GAC aujourd’hui Plus de 80 gouvernements nationaux et organisations gouvernementales multinationales sont membres du GAC 40-30 membres participent activement aux réunions et aux téléconférences du GAC Les membres du bureau Président : M. Mohamed Sharil Tarmizi, Malaisie Vice-présidents: Mme Lena Carlsson, Suède M. Michael Katundu, Kenya Mme Vanda Scartezini, Brésil Secrétariat du GAC
10	GAC Modalités et principes de fonctionnement Le GAC est un organe consultatif L’adhésion au GAC est ouverte à tous les gouvernements nationaux, aux organisations gouvernementales multinationales et aux organisations régies par un traité Les rencontres du GAC : téléconférences mensuelles et réunions trimestrielles Un président et 3 vice-présidents, élus de façon à respecter la diversité géographique des membres du GAC
11	GAC Représentants Conseil d ’administration de l ’ICANN - Président du GAC Generic Names Supporting Organisation : Audri Mukhopadhyay, Canada ccTLD Names Supporting Organisation : Gema Campillos, Espagne Root Server Advisory Committee : Thomas de Haan, Pays-Bas Security and Stability Advisory Committee : Tom Dale, Australie Addressing Supporting Organisation : Robert Shaw, ITU At Large Advisory Committee : Carlos Valdez, Pérou Nominating Committee : Secrétariat du GAC (Provisoire) Technical Liaison Group : Richard Hill, ITU
12	GAC Groupes de travail Six groupes de travail se concentrant sur les enjeux actuels de la gestion du DNS : 1. Domaines génériques de premier niveau (gTLDs) 2. Internationalisation des noms de domaines (IDN) 3. Gestion des Informations de la base de données Whois 4. Les domaines de premier niveau correspondants à des codes pays (ccTLDs) 5. Gestion des serveurs racine et sécurité du DNS 6. Version 6 du protocole Internet (IPv6)
13	GAC Résultats Modalités d ’intervention Réponses aux demandes de conseil de l ’ICANN Initiatives du GAC Exemples Sélection de nouveaux gTLDs Développement de noms de domaines plurilingues Coordination d ’environnements de test pour la gestion du DNS Administration des ccTLD
14	Principes de délégation et d ’administration des ccTLD (1/2) Définition de la relation triangulaire entre le registre, l ’autorité publique et l ’ICANN Registre Servir les résidents et les entreprises du pays (“Communauté locale de l’Internet”) Pas de possibilité de céder la licence ou de sous-traiter l’activité Pas de droit de propriété intellectuelle attaché au ccTLD Reconnaissance de la responsabilité ultime de l’autorité publique Coopération avec les autorités publiques Résidence dans la juridiction du gouvernement concerné
15	Principes de délégation et d ’administration des ccTLD (2/2) Autorité publique Gestion des ccTLD dans l’intérêt public Garante des objectifs de politique publique Conditions de concurrence loyale Stabilité à long terme Le registre est une entité légale pas une personne ICANN Coordination des fonctions techniques liées à la gestion du DNS et des adresses IP Maintenance de la base de données IANA Administration du système de serveurs racines Communique les modifications des coordonnées de l’ICANN
16	Devenir membre du GAC Mode d ’emploi Que fait un membre du GAC ? Il a un représentant et 1 ou 2 conseillers Il participe aux réunions et aux téléconférences Il fait partie des mailing listes et des groupes de travail Il veille à ce que ses coordonnées soient à jour Comment devenir membre du GAC ? Lettre à Mr Mohamed Sharil Tarmizi, Président Coordonnées ICANN Comité consultatif des gouvernements (GAC) c/o Secrétariat du GAC Commission européenne, DG Infso 1049 Bruxelles, Belgique Fax: +32 2 295 3998 Email: christopher.wilkinson@cec.eu.int Pour plus d ’information http:// www.icann.org/ http://www.gac.icann.org/